J.O. 187 du 13 août 2004
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 27 juillet 2004 portant admission à la retraite (police nationale)
NOR : INTC0400632A
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 27 juillet 2004, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite : M. Denis Marchal, commissaire principal de la police nationale, à compter du 30 septembre 2004.